ü  Assainissement

- Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

Dans le cadre de sa loi sur l'eau du 03 janvier 1992,  Plaine de Courance a accompagné les communes membres dans l'exercice de leur compétence en matière d'assainissement. Cela s'est traduit par :

P la réalisation des études préalables de zonage (partenariats financiers du Conseil Général et de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne),

P la mise en place d'un SPANC qui intervient pour les services de la Communauté de Communes,

P le contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif.

Ainsi, tout en restant sous la responsabilité des Maires, la CCPC a accompagné les études de zonage communal et a mis en place un service de contrôle des assainissements non collectifs pour :

P la préconisation de la filière la mieux adaptée en fonction de la nature du sol et du respect des contraintes d'habitat,

P le contrôle des travaux par rapport au DTU (document technique unifié), certificat de conformité, bonne mise en œuvre pour un bon fonctionnement,

P la vérification du bon fonctionnement et de l'entretien.

Aujourd'hui, ce service est assuré par Amélie BEAUDET, chargée de mission environnement / SPANC, tél : 05.49.26.11.69

 

Documents à télécharger

 

Demande d'assainissement

Fosse Toutes Eaux Filtre Tertre Filtre à sable drainé Filtre à sable non drainé

Règlement de service Rapport d'activité Infos SPANC

- Assainissement collectif :

En 2006, la Communauté de Communes a pris la compétence Assainissement Collectif pour la zone d'activités des Pierrailleuses et les communes de Granzay-Gript et St Symphorien.