Protection de l'environnement  Amélioration du cadre de vie

Située entre Marais Poitevin et forêt de Chizé, la Communauté de Communes Plaine de Courance, territoire rural, est sensible aux questions d'environnement. Les actions conduites sur le territoire concernent essentiellement les domaines suivants :

1) La gestion des déchets

- Les équipements et services :

. les ordures ménagères

La Communauté de Communes Plaine de Courance possède depuis 1993 la compétence "Collecte et traitement des déchets".

Dans ce cadre, en 2000et 2001le Conseil communautaire a continué d'équiper les ménages de conteneurs et le service de ramassage des ordures ménagères d'une nouvelle benne. 

Depuis le passage aux 35 heures au 1^er janvier 2002, c'est une équipe de 5 agents qui assure la collecte sur le territoire de Plaine de Courance. Les tournées s'organisent du lundi au vendredi, de 5h00 à 13h00. Le traitement a été confié au SMITED. 

Collecte OM (CCPC)  Ú Traitement SMITED Ú Enfouissement Chatellerault

. les déchetteries      

L'évolution de la réglementation et les souhaits de la population en matière de gestion des déchets ménagers et de protection de l'environnement ont conduit la Communauté de Communes à créer sept déchetteries en 1995, administrées en régie directe.

Neuf agents accueillent le public sur les sites suivants :

- Le Bois Fort à Beauvoir sur Niort

- La Corciale à Belleville

- Le Champêtre à Brûlain   

- Modéron à Granzay-Gript

- Le Vignault à Marigny

- La Gadrouille à Prahecq

. les points d'apport volontaire

La collecte sélective s'est poursuivie en novembre 1999 par l'adhésion de la Communauté de Communes au SICTOM de Loubeau qui a conduit à l'implantation de 45 points d'apport volontaire.

. Projets

Plaine de Courance souhaite désormais compléter son action en créant de nouveaux sites d'accueil pour les déchets inertes (classe III) et la création d'une plateforme de compostage simple sur la déchetterie de Modéron. Une étude est actuellement en cours sur les filières d'élimination des pneus et des filtres à huiles.

. Résorption des décharges

S'appuyant sur le partenariat technique et financier du Conseil Général des Deux-Sèvres, plaine de Courance s'est engagée à supprimer les décharges sauvages sur son territoire. 

Elle a donc procédé à la restauration de ces espaces dégradés et à la mise en place de       3 474 jeunes plants sur les sites suivants :

- La Croix Portillon à Beauvoir

- Les Chaumes à Beauvoir

- Puymerlet à Brûlain

- Les Sanguinières à Fors

- Les Alleuds à La Foye Monjalut

- La Garenne à Granzay-Gript

- Biaroux à Juscorps

- La Ligne à Prissé la Charrière

- Buré à S^t Martin de Bernegoue

- La Grande Brousse à S^t Romans des Champs

2) Programme Emboisement

Au-delà des plantations réalisées lors de la résorption des décharges sauvages, Plaine de Courance souhaite conduire un programme d'emboisement s'inscrivant dans une démarche de reconquête des paysages.

Un premier programme sera réalisé cette année et portera sur 8 sites répartis sur 5 communes (Beauvoir sur Niort, Boisserolles, La Foye Monjault, Granzay-Gript et Prissé la Charrière).

3) Défense incendie

La défense incendie constitue une obligation réglementaire des collectivités mais les équipements nécessaires ont un coût important. C'est la raison pour laquelle les communes membres ont décidé de transférer cette compétence à la Communauté de Communes dans un esprit de solidarité et de mutualisation des charges.

- Programmes de Défense Incendie

L'application de la réglementation de 1951, la volonté d'accompagner le développement des zones d'habitat et de faciliter la délocalisation des exploitations agricoles hors des bourgs, ont conduit Plaine de Courance à engager un ambitieux programme de défense incendie :

Ainsi, les pompiers disposeront à terme de moyens d'intervention efficaces à proximité de tous.

Les programmes sont arrêtés sur la base des priorités définies par les communes, avec l'appui logistique de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt et des sapeurs pompiers, et bénéficient de subventions d'Etat (DGE à 35%).

Les dépenses afférentes comprennent l'acquisition de terrains nécessaires, la construction des ouvrages et leur raccordement au réseau d'eau ainsi que l'aménagement des abords (plates-formes d'accès pour les pompiers, clôtures pour la sécurité, plantations ...).

La première tranche d'équipements a permis d'implanter :

La seconde tranche d'équipements a permis d'implanter :

et d'aménager un étang à Brûlain.

Les programmes 2002 et 2003, en cours, prévoient l'implantation de 17 réserves, d'une dizaine de poteaux, l'aménagement d'un étang et l'automatisation d'un surpresseur.

- L'entretien au quotidien

Aux ouvrages réalisés directement par la CCPC s'ajoutent les équipements pré-existants dans les communes, dont la collectivité doit assurer le bon fonctionnement.

A cet effet, elle a signé une convention avec le CAT d'Aiffres pour l'entretien des abords de bâches et de citernes.

Concernant l'entretien des poteaux incendie réalisés et ceux à venir, la Communauté de Communes passera une convention avec les gestionnaires de réseaux d'eau concernés.

- Les services d'incendie et de secours

Les centres d'incendie et de secours comprennent des centres de secours principaux, des centres de secours et des centres de première intervention. Ils sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Ils concourent avec les autres services et professionnels concernés à la protection et à la lutte contre les autres accidents et sinistres.

Dans le cadre du protocole d'intégration progressive des centres de première intervention de Brûlain et de Prahecq, la Communauté de Communes prend en charge les frais de fonctionnement et d'entretien des locaux et véhicules incendie.

Elle participe au renouvellement des équipements individuels et aux frais générés par les vacations des sapeurs pompiers stagiaires et les manoeuvres.

Afin de donner aux services de secours les moyens de leurs actions, Plaine de Courance a construit en 1997 le centre de secours de Beauvoir sur Niort. Cet équipement fait l'objet d'une mise à disposition moyennant une participation financière annuelle du service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

Dans le prolongement de ses actions et l'exercice de sa compétence, la Communauté de Communes prévoit la construction d'un nouveau centre de première intervention à Brûlain afin de fournir un équipement répondant aux normes.

Enfin, la Communauté de Communes, dans le cadre du financement du SDIS, verse une contribution annuelle pour le compte de ses communes membres.

4) Assainissement

Dans le cadre de sa loi sur l'eau du 03 janvier 1992,  Plaine de Courance a accompagné les communes membres dans l'exercice de leur compétence en matière d'assainissement pour une meilleure gestion de leurs moyens :

Ainsi, tout en restant sous la responsabilité des Maires, la CCPC a accompagné les études de zonage communal et a mis en place un service de contrôle des assainissements non collectifs pour :

Aujourd'hui, ce service est assuré par deux agents mis à disposition de la Communauté de Communes à temps partiel par les communes de La Foye Monjault et de Prahecq.

5) Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Dans le cadre de sa compétence "Réhabilitation et développement de l'habitat", la CCPC a engagé une OPAH de 1997 à 1999. Cette action avait ,pour principaux objectifs :

La Communauté de Communes a confié le suivi/animation de cette opération au P.A.C.T A.R.IM des Deux-Sèvres.

La mise sur le marché locatif de logements (dont certains étaient précédemment vacants) a contribué à la dynamique locale par l'apport de population utilisant les services locaux, comme les écoles par exemple.

6) Système d'Information Géographique

Outil informatique destiné à saisir des données multiples (parcelles, bâtiments, réseaux...) et à les présenter sur des fonds cadastraux, cartes géographiques ou plans divers, le SIG est une banque de données interactive permettant une consultation et un croisement rapide des informations.

Il facilite le suivi des activités, des équipements et autorise des projections de situations. C'est un outil d'aide à la décision, à la planification et au développement.

La CCPC et les communes membres souhaitant se doter d'un outil de gestion de leur espace et de leur territoire, ont signé en 2003 une convention avec différents partenaires (le SIEDS, la SAUR, le syndicat intercommunal des Eaux de la Vallée du Lambon, le SIAEP St Etienne la Cigogne, Belleville, Boisserolles, et la DGI) pour une opération de cartographie informatisée dont la réalisation technique a été confiée au SIEDS.

Cette opération comporte plusieurs phases :

Ainsi, à l'horizon 2004, les communes membres et la CCPC pourront consulter un noyau de données indispensables pour une gestion affinée du territoire et une maîtrise de leur urbanisation.